CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le site Internet www.perte-odorat.com, crée par et pour la société Cornelia AUFFRET Diététicienne, (ci-après dénommé le “Site”) est un site d’information et de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé “Internaute”). Il est écrit par la société Cornelia AUFFRET Diététicienne, auto-entrepreneuse, dont le siège social est situé au 10c rue Joseph Le Brix 56890 Saint Avé, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 893243741.

Le Site permet à perte-odorat.com de proposer à la vente des huiles essentielles, et accessoires fabriqués par et/ou pour Cornelia AUFFRET diététicienne (ci-après dénommés les “Produits”) à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés “Utilisateurs”). L’Utilisateur ayant validé une commande sera dénommé “Client”. Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement au Client.

Toute commande d’un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente et de rétractation, manifestée par la mention « Je déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente  et être informé de mon droit de rétractation. » indiquée avant l’étape du paiement, acceptation considérée comme expresse au clic du bouton de validation de la commande.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du Site suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de “signature numérique”.

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement, à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.

Les présentes s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.

2. PRODUITS

2.1. Produits
Les Produits proposés à la vente par Cornelia AUFFRET diététicienne,  sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, l’Acheteur en sera informé au plus vite par email ou par téléphone. Les photographies et les textes illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

2.2. Utilisation des produits

Précautions d’emploi

Les huiles essentielles sont des concentrés très puissants et peuvent se révéler dangereuses si elles ne sont pas utilisées correctement. Cornelia AUFFRET Diététicienne joint les précautions d’utilisation des huiles essentielles et les conditions d’hygiène et de sécurité à chaque commande. Le Client doit prendre connaissance des précautions d’emploi avant l’utilisation des Produits,  et les respecter pour tout usage. Les précautions d’utilisation sont également consultables ici : «précautions d’emploi». Le Client qui offre un Produit Cornelia Auffret diététicienne est tenu de remettre à la personne qui utilisera les huiles essentielles les précautions d’utilisation avec le Produit. Cornelia AUFFRET diététicienne ne saura être tenu responsable des dommages causés par un mésusage d’un de ses Produits ou par non-respect des précautions d’utilisation et conditions d’hygiène et de sécurité lors de l’utilisation d’un de ses Produits ou par non remise de ces précautions par un revendeur. 

Usage des huiles essentielles à des fins thérapeutiques

Les huiles essentielles ne sont pas des produits anodins et contiennent des pourcentages très élevés de substances actives. Cornelia AUFFRET diététicienne n’encourage pas l’automédication. Les informations délivrées sur le Site sont issues d’ouvrages de référence en aromathérapie. Données à titre informatif, elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni engager la responsabilité de Cornelia AUFFRET diététicienne. Les Produits sont vendus exclusivement à des fins de rééducation olfactive, et non pas en tant que médicament. Toute autre utilisation des Produits serait considérée comme un détournement d’usage premier et ne pourrait engager la responsabilité de Cornelia AUFFRET diététicienne.

3. PRIX

Les prix indiqués sur le Site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles, et sauf erreur manifeste de typographie ou d’omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus, et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de la commande.
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de l’Union Européenne et aux DOM et TOM sera facturée sans la TVA et pourra être soumise à des taxes éventuelles, droits de douane et autres frais liés qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces frais en sus sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Les prix indiqués sur le Site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles, et sauf erreur manifeste de typographie ou d’omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus, et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande. Ces frais de port ne comprennent pas les douanes et autres frais annexes qui peuvent être demandés à l’entrée de certains pays, ces frais restent à la charge exclusive du client. Cornelia AUFFRET diététicienne se réserve le droit, ce que l’Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment.

4. ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE

4.1. Navigation à l’intérieur du site
L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Cornelia AUFFRET diététicienne sur son Site. L’Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site sans être engagé au titre d’une commande.

4.2. Enregistrement d’une commande
Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur le pictogramme «panier». A tout moment, l’Utilisateur pourra :

obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés, en cliquant sur le panier.
poursuivre ou modifier sa sélection de Produits en cliquant sur “BOUTIQUE”.
terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur “COMMANDER”.
Pour commander les Produits qu’il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur “COMMANDER”, tout Utilisateur devra s’identifier, en saisissant son adresse e-mail ainsi que le mot de passe qu’il aura préalablement choisi lors de la création de son compte, soit, s’il s’agit de sa première commande, en cliquant sur « Créer mon compte ». Dans cette dernière hypothèse, l’Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses noms, prénoms, adresse postale. En outre, l’Utilisateur devra fournir son adresse e-mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s’identifier ultérieurement sur le Site.
L’Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
Une fois l’Utilisateur identifié, il devra valider l’adresse de livraison (telle que précisée à l’article 5 ci-après) puis un bon de commande apparaîtra à l’écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l’Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les frais de port, le délai de livraison, les coordonnées de l’Utilisateur, l’adresse de livraison des Produits.

4.3. Validation définitive de la commande et paiement
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’Utilisateur, un récapitulatif de ces informations et de la commande apparaîtra et ce dernier devra choisir le mode de paiement avec lequel il souhaite effectuer son paiement pour confirmer définitivement sa commande. Les commandes sont payables en euros par carte bancaire française ou internationale ou par Paypal.
Il est précisé qu’en effectuant un règlement immédiat par carte bancaire, l’Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé. Cette plateforme fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires de l’Utilisateur ne transiteront sur le système informatique du site perte-odorat.com ou de la base de données de Cornelia AUFFRET diététicienneDès qu’il valide son paiement, la commande est enregistrée. L’Utilisateur devient Client. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Cornelia AUFFRET diététicienne et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Conformément à l’article 6 ci-après, le Client dispose d’un droit de rétractation et de remboursement, pendant un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception des produits par le Client. Le consommateur peut user de son droit de rétractation à distance, à la suite d’une démarche téléphonique ou hors établissement sans avoir à motiver sa décision, dès lors que les produits n’ont pas été ouverts, ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus à l’article L. 1122. Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle.

4.4. Confirmation de la commande
Un récapitulatif de la commande s’affichera une fois la commande validée. Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties. Ce récapitulatif de commande sera également envoyé par mail au Client dans les minutes qui suivent son achat. Le Client aura ensuite accès au “suivi de sa commande” en cliquant sur “mon compte” et en s’identifiant par son adresse e-mail et son mot de passe.

4.5. Modification d’une commande
Le suivi des commandes passées est accessible depuis le menu « Mon compte ». La modification ou l’annulation d’une commande n’est possible qu’avant d’avoir validé le processus de paiement. Une commande passée n’est plus modifiable, mais pourra être annulée par contact téléphonique ou email dans le délai légal de rétractation.

4.6. Cadeaux
Le Client peut faire des cadeaux à ses amis via le Site. La procédure de commande est la même que celle suivie pour la réalisation de ses achats personnels. Cornelia AUFFRET diététicienne garantit que le prix du ou de article(s) offert(s) n’apparaîtra pas sur le document qui accompagne la marchandise à la livraison. Le destinataire du cadeau, jouira lui aussi, de toutes les garanties stipulées à l’article 6 ci-après.

5. LIVRAISON

5.1. Délais et mode d’expédition
Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais par Cornelia AUFFRET diététicienne. Les colis sont envoyés dans les 48h dès réception du règlement, le paiement par carte bancaire vous garantissant la rapidité du traitement de votre commande. 

Délais de livraison en France métropolitaine

Les expéditions ont lieu dans les 48H suivants la réception du paiement de votre commande, sauf mention contraire indiquée au niveau de la page « panier ». Après mise en livraison par notre Service Expéditions, votre commande est livrée en 2 à 3 jours par Coliposte (colissimo suivi). Ces délais s’entendent en jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal.

Délais de livraison DOMTOM et pour le reste du Monde

Cornelia AUFFRET diététicienne ne propose pas de livraison en dehors de la France métropolitaine. 

5.2. Retard ou absence de livraison

Perte du colis lors du transport

Colissimo est un service assez fiable de manière générale. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s’égare. Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 7 jours, le Client devra en informer Cornelia AUFFRET diététicienne qui transmettra l’information à la Poste ou à Fedex pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du Client (dans la majorité des cas). Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, Colissimo considère le colis comme perdu. Dans cette hypothèse, Cornelia AUFFRET diététicienne renverra au Client un colis de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits perdus n’étaient plus disponibles à ce moment, Cornelia AUFFRET diététicienne rembourserait au Client le montant de ces produits.

Annulation de commande

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours par rapport à la date de livraison prévue, le Client peut annuler sa commande en contactant Cornelia AUFFRET diététiciennes par mail ou téléphone.

5.3. Anomalies
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis ouvert, colis endommagé, produits cassés, …) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de “réserves manuscrites”, accompagnée de la signature du Client. Le Client devra signaler immédiatement l’anomalie à Cornelia AUFFRET diététicienne par email ou téléphone pour qu’une réclamation soit faite auprès du service de livraison. Cornelia AUFFRET diététicienne renverra au Client le ou les produits de remplacement, à ses frais.

6. RETOUR ET DROIT DE RETRACTATION

6.1. Conditions de rétractation
Le Client dispose d’un droit de retour de quatorze (14) jours à compter de la réception de la totalité de sa commande pour se rétracter sans nécessairement donner de motif.
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation de sa commande par une déclaration écrite dénuée d’ambigüité en précisant son nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande :

par email : cornelia.auffret@gmail.com
ou par courrier : Cornelia AUFFRET diététicienne, 10c rue Joseph le brix, 56890 Saint Avé

6.2. Remboursement
En cas de rétractation du Client, Cornelia AUFFRET diététicienne remboursera les paiements reçus du Client sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où Cornelia AUFFRET diététicienne est informée de la décision de rétractation du Client.
En cas de rétractation du Client sur la globalité de sa commande, Cornelia AUFFRET diététicienne remboursera la totalité des paiements reçus du Client, outre les éventuels frais de livraison.
En cas de rétractation du Client sur une partie des Produits de la commande, Cornelia AUFFRET diététicienne remboursera le montant des Produits retournés.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour sa commande ou par chèque bancaire.
Cornelia AUFFRET diététicienne pourra différer ce remboursement jusqu’à réception et vérification des Produits.

6.3. Retour des produits
Le Client doit retourner les Produits au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation. Les produits retournés doivent être non entamés, complets et non abîmés. Le retour des colis doit s’effectuer à l’adresse suivante :

Cornelia AUFFRET diététicienne

10c rue Joseph le brix

56890 Saint Avé

accompagné des informations suivantes sur papier libre : nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande. Le Client prend en charge les frais de renvoi de la commande complète ou des Produits.

7. GARANTIE QUALITE

Le Client bénéficie d’une garantie de qualité sur les produits Cornelia AUFFRET diététicienne. Si le défaut est avéré, Cornelia AUFFRET diététicienne s’engage à échanger ou à rembourser les produits défectueux ou non conformes sous quatorze (14) jours.

Pour obtenir une assistance technique sur un produit ou toute réclamation, le Client peut joindre Cornelia AUFFRET diététicienne au 0602166930 ou par mail : cornelia.auffret@gmail.com.

8. INFORMATIQUE ET LIBERTES

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers. Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne.

Pour ce faire, le Client peut contacter Cornelia AUFFRET diététicienne :

par email : cornelia.auffret@gmail.com
ou par courrier : Cornelia AUFFRET diététicienne, 10c rue Joseph le brix, 56890 Saint Avé


9. LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. Cornelia AUFFRET diététicienne ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
Le Tribunal de Commerce de Vannes est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.